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Banques et AssurancesMonnaie et Change

Instruction administrative n° 007 du 18 mai 2001 portant réglementation de l’activité des bureaux de change (Modification n°3)

Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, Modifié/complété

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

Cette instruction réglemente l’agrément et le fonctionnement des bureaux de change en RDC. Pour obtenir l’agrément, toute personne morale doit soumettre divers documents et verser une caution de 2.500 USD. Les bureaux agréés peuvent uniquement acheter et vendre au comptant des devises étrangères, sans effectuer de transferts internationaux, de dépôts, de prêts ou d’import-export de billets. L’instruction prévoit des sanctions progressives (rappel à l’ordre, suspension d’activités, retrait d’agrément) en cas d’infraction, avec possibilité de recours non suspensif dans les cinq jours.

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