Convention du 18 mai 2001 sur l’organisation et le fonctionnement du marché des changes en République démocratique du Congo
Catégorie | Banques et Assurances |
Sous-catégorie | Monnaie et Change |
Type | Décision administrative |
Source | Autorité régulatrice/administrative |
État | En vigueur |
Date | |
Leganews |
| Cette instruction organise le fonctionnement du marché des changes en République démocratique du Congo. *J.O.RDC, 20 janvier 2007, n° spécial Dans le cadre de la libéralisation des opérations de change, telle que stipulée dans la Réglementation du change, et en vue d’assurer le bon fonctionnement et le développement du marché des changes en République démocratique du Congo, il a été convenu entre la Banque centrale du Congo et les banques agréées en République démocratique du Congo ainsi que les intermédiaires financiers agréés ce qui suit: Chapitre Ier : Organisation...