Instruction administrative de la Banque centrale du Congo n° 007 du 13 juillet 2006 portant réglementation de l’activité des bureaux de change
| Catégorie | Banques et Assurances |
| Sous-catégorie | Monnaie et Change |
| Type | Décision administrative |
| Source | Autorité régulatrice/administrative |
| État | Modifié/complété |
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| Leganews |
Cette instruction règlemente l’activité des bureaux de change. *J.O.RDC., 20 janvier 2007, n° spécial. La Banque centrale du Congo, agissant en vertu des dispositions des lois 005-2002 du 7 mai 2002 relative à la constitution, à l’organisation et au fonctionnement de la Banque centrale du Congo, 003-2002 du 2 février 2002 relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit et de l’ordonnance-loi 67-272 du 23 juin 1967 telle que modifiée et complétée à ce jour, définissant le pouvoir réglementaire de la Banque centrale du Congo en matière de change, arrête...
