icon
Partager l'article
Banques et AssurancesMonnaie et Change

Instruction n° 20 du 11 septembre 2008 - Émission par adjudication des billets de trésorerie de la Banque centrale du Congo

Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

Cette instruction établit les règles d’émission et de négociation des billets de trésorerie (BTR), titres de dette à court terme émis par la Banque centrale du Congo pour la régulation monétaire. Les BTR, d’une valeur minimale de 1 million CDF, ont des maturités de 7, 14 ou 28 jours et sont exonérés d’impôts. L’adjudication est ouverte aux banques (soumissions compétitives) et au public (soumissions non compétitives), avec un taux d’intérêt plafonné au taux directeur. Les titres sont dématérialisés, négociables sur le marché secondaire et éligibles au refinancement.

Contenu réservé aux abonnés

Ce contenu est réservé aux abonnés de Leganews Pro. Pour y accéder, veuillez prendre un abonnement ou acheter un accès à vie pour ce contenu.