Cette instruction administrative du 15 février 2011 établit les modalités de prélèvement et versement de la redevance de contrôle de change (RCC) par les banques agréées en RDC. Les banques doivent créditer hebdomadairement les comptes RME en USD/EUR de la BCC et transmettre les preuves de paiement avec un relevé détaillé des opérations. Elles doivent également fournir les données sur les exportations sans rapatriement et importations sans achat de devises, informer les directions provinciales et respecter un délai maximum de 7 jours pour toute annulation entraînant restitution de la RCC.