Instruction n°58 du 04 septembre 2024 relative à l'interopérabilité des systèmes de paiement monétique et à la participation au Switch monétique national
| Catégorie | Banques et Assurances |
| Sous-catégorie | Monnaie et Change |
| Type | Décision administrative |
| Source | Autorité régulatrice/administrative |
| État | En vigueur |
| Date | |
| Leganews |
| La présente instruction a pour objet de définir les règles en matière d'interopérabilité des paiements par carte ou par tout autre instrument de paiement électronique en République Démocratique du Congo et de participation au Switch Monétique National. La Banque Centrale du Congo, Vu la Loi Organique n°18/027 du 13 décembre 2018 portant organisation et fonctionnement de la Banque Centrale du Congo, spécialement en ses articles 8 paragraphe 2 point 6 et 11 ; Vu la Loi n°18/019 du 09 juillet 2018 relative aux systèmes de paiement et de règlement-titres, spécialement en ses articles...
