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Ordonnance-loi n°24/014 du 08 juillet 2024 autorisant la ratification des accords de prêts n°2100150044343 et n°5900150003951 du 25 mars 2024 conclus entre la République Démocratique du Congo et le Fonds Africain de Développement ainsi que la facilitation d'appui à la transition au titre de Projet d'Appui à la Gouvernance et au Développement des Compétences en soutien au Programme de Transformation de l'Agriculture, en sigle « PAGDC-PTA »

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte: 08 Jul 2024
Date de publication: 25 Sep 2024 10:07:38
Dernière mise à jour: 25 Sep 2024 10:07:38

| La présente ordonnance autorise conformément aux articles 214 alinéa 1er de la Constitution, la ratification des Accords de prêts n°2100150044343 d'un montant de 39.900.000 $ USD (Trente-neuf...

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