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Ordonnance-loi n°24/015 du 10 juillet 2024 portant autorisation de la prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte: 10 Jul 2024
Date de publication: 25 Sep 2024 10:10:06
Dernière mise à jour: 25 Sep 2024 10:10:06

| La présent ordonnnance autorise, conformément à l'article 144 alinéa 5 de la Constitution, pour une période de quinze (15) jours prenant cours le 11 juillet 2024, la prorogation de l'état...

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