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PublicFinances publiques

Décret n°24/02 du 20 juin 2024 fixant les procédures particulières de règlement des dépenses publiques et de paiement des dettes envers l'Etat

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Le présent Décret fixe les règles et mesures relatives à l'application de la Loi n°22/068 du 27 décembre 2022 portant lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme...

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