Arrêté ministériel n°001/CAB/MIN/IR/FBM/2024 du 19 juin 2024 portant organisation et fonctionnement du Comité permanent de suivi et évaluation au Ministère de l'Intégration Régionale
| Catégorie | Public |
| Sous-catégorie | Coopération internationale |
| Type | Législation |
| Source | Journal Officiel RDC |
| État | En vigueur |
| Date | |
| Leganews |
| Le présent arrêté ministériel crée au sein du Ministère de l'Intégration Régionale de la République Démocratique du Congo, un Comité permanent de suivi. *Source : J.O RDC, numéro 16, 15 août 2024 Le Ministre, Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo, telle que modifiée et complétée par la Loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision des certains articles de la Constitution du 18 février 2006, spécialement en son article 93 ; Vu l'Ordonnance n°22/002 du 07 janvier 2022 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités...
