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Ordonnance n°24/076 du 24 août 2024 portant prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte: 24 Aug 2024
Date de publication: 26 Sep 2024 21:06:20
Dernière mise à jour: 26 Sep 2024 21:06:20

| Cette ordonnance proroge pour une période de quinze (15) jours, prenant cours le 25 août 2024, l'Ordonnance n°21/015 du 03 mai 2021, telle que complétée à ce jour, portant proclamation de...

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