Arrêté ministériel n°25/CAB/MININTER SECAC/PKK/025/2024 du 04 avril 2024 portant mise en place d'une Commission ad hoc en charge de la gestion de fonds destinés au recrutement et formation au sein de la Police Nationale Congolaise
| Catégorie | Public |
| Sous-catégorie | Armée et Police |
| Type | Législation |
| Source | Journal Officiel RDC |
| État | En vigueur |
| Date | |
| Leganews |
| Cet arrêté ministériel institue au sein de la Police Nationale Congolaise, une Commission ad hoc chargée de la gestion de fonds destinés au recrutement et formation au sein de la Police Nationale Congolaise. *Source : J.O RDC, numéro 18, 15 septembre 2024 Le Vice-premier Ministre, Vu la Constitution telle que modifiée par la Loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement en ses articles 93, 184 et 202 point 7 ; Vu la Loi-organique n°11/013 du 11 août 2011 portant...
