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Arrêté ministériel n°015/CAB/MIN/FINANCES/2024/ du 27 mars 2024 modifiant et complétant l’arrêté n° 035 CAB/MIN/FINANCES/2022 du 17 novembre 2022 portant institution, fonctionnement et fixation du taux du système national d’émission des certificats d’assurance

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte: 27 Mar 2024
Date de publication: 04 Oct 2024 10:50:25
Dernière mise à jour: 04 Oct 2024 10:50:25

| Cet arrêté institue en République Démocratique du Congo, un Système National d’Emission des Certificats d’Assurances, en sigle « SNECA ». *Source : J.O RDC, numéro spécial –...

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