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Arrêté ministériel 98/008 du 31 mars 1998 relatif aux conditions d'exploitation des sociétés de gardiennage

Législation, Ministère, Abrogé

Date du texte: 31 Mar 2008
Date de publication: 09 Oct 2024 20:21:25
Dernière mise à jour: 09 Oct 2024 20:21:25

| Le présent arrêté fixe les conditions d'exploitation des sociétés de gardiennage. *Source : Ministère des Affaires intérieures Article 1er Les sociétés de gardiennage sont des entreprises...

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