Ordonnance n° 24/88 du 11 octobre 2024 portant organisation et fonctionnement du gouvernement, modalités de collaboration entre le Président de la République et le gouvernement ainsi qu'entre les membres du gouvernement
| Catégorie | Public |
| Sous-catégorie | Institutions politiques |
| Type | Législation |
| Source | Présidence de la République |
| État | En vigueur |
| Date | |
| Leganews |
| la présente Ordonnance fixe l'organisation, le fonctionnement du Gouvernement, les modalités de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu'entre les membres du Gouvernement. Elle abroge celle du 7 janvier 2022 - Ordonnance n° 22-002 Le Président de la République, Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement en ses articles 69, 79, 90, 91 et 21 ; Vu l'Ordonnance n° 24/022 du 1er avril...
