Note circulaire n°.302/CAB/MINI-PRO/MERH/SK/2024 du 17/10/2024 relative à l'exploitation minière artisanale dans la province du Sud-Kivu.
Catégorie | Ressources Naturelles |
Sous-catégorie | Mines et carrières |
Type | Décision administrative |
Source | Ministère |
État | En vigueur |
Date | |
Leganews |
| Concerne : Renforcement des mesures d'encadrement des Coopératives Minières et de traçabilité des minerais. L'exploitation minière artisanale des mines et/ou des produits de carrière est réglementée par les articles 109 à 116 du code minier et 223 à 241 du Reglement Minier. Il ressort de ces dispositions que l'exploitation individuelle ou dite « en solo » est strictement interdite et seul l'usage des procédés et des moyens rudimentaires d'exploitation est accepté. Pour cette année et celles à venir, le Ministère des Mines veillera à ce que : Chaque Coopérative Minière et/ou...