icon
Partager l'article
Ressources NaturellesAgricultures et forêts

Arrêté ministériel N°004/CAB/MINETAT/MIN-DD/EBM/TSB/01/2023 du 22 juillet 2023 portant autorisation de cession d’une concession forestière

Provinces, Ministère, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| LE MINISTRE D’ETAT, MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE, Vu la Constitution, telle que modifiée par la loi n°11/002 du 20 Janvier 2011 portant révision de certains articles...

Contenu réservé aux abonnés

Ce contenu est réservé aux abonnés de Leganews Pro. Pour y accéder, veuillez prendre un abonnement ou acheter un accès à vie pour ce contenu.