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Ressources NaturellesAgricultures et forêts

Arrêté ministériel N°004/CAB/MINETAT/MIN-DD/EBM/TSB/01/2023 du 22 juillet 2023 portant autorisation de cession d’une concession forestière

Législation, Ministère, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

Cet arrêté autorise la cession d’une Concession forestière n°009/11 régulièrement obtenue par cession en date du 18 janvier 2018, entre la Société IFCO Sarl (Cédante) et la Société KINCONGO NATURE CARBON COMPANY, Société par Actions Simplifiée, en sigle « KNCC » (Cessionnaire).

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