Contrat de concession forestière de conservation n° 001/24 du 16.02.2024
Catégorie | Ressources Naturelles |
Sous-catégorie | Agricultures et forêts |
Type | Contrats publics |
Source | Journal Officiel RDC |
État | En vigueur |
Date | |
Leganews |
| Le présent Contrat a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des activités menées par le concessionnaire au sein de la concession concédée, notamment l’élaboration, le financement et la mise en œuvre d’un Projet REDD+. LE PRESENT CONTRAT DE CONCESSION FORESTIERE DE CONSERVATION EST CONCLU Entre : D'une part, La République Démocratique du Congo, dûment représentée par Maître Eve BAZAIBA MASUDI, Ministre d’Etat, Ministre de l'Environnement et Développement Durable, ayant la capacité juridique, l’autorité et le mandat de la gestion des...