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PublicFinances publiques

Ordonnance-loi nº24/020 du 14 septembre 2024 autorisant la ratification de la convention de prêt conclue le 18 novembre 2023 entre la République Démocratique du Congo et Gemcorp Capital Management Limited

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Cette ordonnance autorise, conformément à l'article 214 alinéa 1er de la Constitution, la ratification de la Convention de prêt d'un montant de 500.000.000 USD (Dollars américains cinq-cents millions),...

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