Avenant n°1 au contrat de Concession forestière n°010/11 du 04 août 2020, issu de l'ancienne concession de Safo n°010/11 du 04 août 2011, résiliée et réattribuée à la société MS-Industrie
| Catégorie | Ressources Naturelles |
| Sous-catégorie | Agricultures et forêts |
| Type | Législation |
| Source | Journal Officiel RDC |
| État | En vigueur |
| Date | |
| Leganews |
| L'objet du présent avenant est de corriger l'erreur matérielle qui s'est glissée dans le numéro du contrat, lequel a repris l'ancien numéro de SAFO, à savoir le n° 010/11. Le présent Avenant n°1 est conclu entre : D'une part, Le Ministre d'Etat, Ministre de l'Environnement et Développement Durable, agissant au nom de la République Démocratique du Congo, ci-après dénommée « l'Autorité concédante » ; Et d'autre part, La société d'exploitation forestière dénommée MS Industrie, immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro 34. 765, ayant son siège au numéro 644/14,...
