Avenant n°2 à la licence de production indépendante de l'électricité dans la Commune de Maluku à Kinshasa/RDC octroyée à la société Bateke Solaire 4 Sarl le 13 juillet 2020
Catégorie | Ressources Naturelles |
Sous-catégorie | Eau et Énergie |
Type | Contrats publics |
Source | Journal Officiel RDC |
État | En vigueur |
Date | |
Leganews |
| Les parties ont convenu de modifier le point 10.4.1 de la Licence du 13 juillet 2020. Entre La République Démocratique du Congo, représentée par le Ministre des Ressources Hydrauliques et Electricité, Monsieur Olivier Mwenze Mukaleng dont le cabinet est situé à Kinshasa, au 15e étage de l’immeuble REGIDESO sis au n°5963 du boulevard du 30 juin dans la Commune de la Gombe, qui inclut, là où le contexte le requiert, ses successeurs et cessionnaires ; ci-après désigné « l'Etat » ou « l'Autorité compétente » Et Bateke Solaire 4 Sarl, société de droit congolais ayant son siège...