Arrêté ministériel n°001/CAB/MINETAT/MIN- EDD/EBM/TSB-WBD/02/2024 du 22 janvier 2024 portant autorisation de cession d'une concession forestière
| Catégorie | Ressources Naturelles |
| Sous-catégorie | Agricultures et forêts |
| Type | Contrats publics |
| Source | Journal Officiel RDC |
| État | En vigueur |
| Date | |
| Leganews |
| Cet arrêté autorise la cession d'une concession forestière n°015/11 entre la société Forabola (cédante) et la société Equaforest Sarlu (cessionnaire). Le Ministre d'Etat, Ministre de l'Environnement et Développement Durable, Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution du 18 février 2006, spécialement en son article 93 ; Vu la Loi n°011/2002 du 29 août 2002 portant Code forestier, spécialement en son article 95 ; Vu la Loi n°11/009 du 09 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs...
