| Cet arrêté autorise la cession d'une concession forestièrEst autorisée la cession d'une concession forestière n°036/11 entre la société Forabola (cédante) et la société Equaforest Sarlu (cessionnaire). Le Ministre d'Etat, Ministre de l'Environnement et Développement Durable, Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution du 18 février 2006, spécialement en son article 93 ; Vu la Loi n°011/2002 du 29 août 2002 portant Code forestier, spécialement en son article 95 ; Vu la Loi n°11/009 du...

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