| La présente loi autorise conformément à l'article 144 alinéa 5 de la Constitution, pour une période de quinze jours prenant cours le 09 octobre 2024, dans les Provinces de l'Ituri et du Nord-Kivu, la prorogation de l'état de siège proclamé par l'Ordonnance n°21/015 du 03 mai 2021. Exposé des motifs Depuis plus de deux décennies, la République Démocratique du Congo est en proie à des atrocités multiples découlant de l'agression dont elle est victime de la part du Rwanda, ainsi que de l'activisme des groupes armés tant locaux qu'étrangers qui opèrent principalement dans les provinces...

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