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ÉconomieEntreprises publiques

Note circulaire n° 002/CAB/MIN.PF/MTM/CLB/JLB/2024 du 04 septembre 2024 relative au pouvoir disciplinaire à exercer sur les Mandataires publics dans les entreprises du portefeuille de l'Etat

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

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Date de publication
Dernière mise à jour

| Cette note circulaire, émise sur instruction du Président de la République de la RDC, rappelle que Seul le Président de la République a le pouvoir de nommer, relever de leurs fonctions ou révoquer...

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