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JusticeCour constitutionnelle

Cour constitutionnelle : R.const. 2215 - Requête du président du Bureau provisoire de l'Assemblée provinciale du Kongo Central en appréciation de la conformité à la Constitution du Règlement intérieur de ladite Assemblée provinciale

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Fondé

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| La Cour constitutionnelle a examiné la conformité à la Constitution du Règlement intérieur de l'Assemblée provinciale du Kongo-Central, adopté le 4 avril 2024. La requête a été introduite par...

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