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Banques et AssurancesÉpargne et crédit

Addendum à l'instruction n°21, modification n°2 du 04 juillet 2023 relative au gouvernement d'entreprise des établissements de crédit

Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Cet addendum modifie l'Instruction n°21 du 04 juillet 2023 concernant le gouvernement d'entreprise des Établissements de Crédit. Il apporte des changements significatifs à la durée des mandats :...

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