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Ressources NaturellesGaz et Hydrocarbures

Arrêté interministériel N°002/CAB/VPM/MIN-ECONAT/DMS/TMN/2024 et N°M-HYD/ASM/002/CAB/MIN/2024 du 02 octobre 2024 modifiant et complétant l'arrêté interministériel N°035/CAB/MINET/ ECONAT/JKN/GYN/GYN/2018 et N°008/CAB/AMN/MIN/HYD/2018 du 06 Novembre 2018 portant modalités de détermination du différentiel de transport et du prix moyen frontière à la fourniture des produits pétroliers par la voie ouest en République démocratique du Congo

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Le présent Arrêté définit les modalités de détermination du différentiel de transport et du prix moyen frontière commercial des produits pétroliers fournis par la voie ouest destinés à l'approvisionnement...

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