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Fiscalité et DouanesTaxe sur la valeur ajoutée

Décret n°24/07 du 19 septembre 2024 portant suspension de la perception de la taxe sur la valeur ajoutée et rabattement des taux des droits, taxes et redevances sur les produits alimentaires de première nécessité

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Ce décret suspend jusqu'au 31 décembre 2025 la perception de la Taxe sur la Valeur Ajoutée des produits alimentaires de première nécessité relevant des rubriques tarifaires reprises en annexe I...

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