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ÉconomieEntreprises publiques

Décret n°13/055 du 13 décembre 2013 portant Statut des mandataires publics dans les Entreprises du portefeuille de l’État tel que modifie et complété par les décrets n°14/023 du 10 septembre 2014, n° 23/14 du 12 avril 2023 et n°24/08 du 4 octobre 2024 (textes coordonnés)

Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Cette édition coordonnée, réglemente le Statut des mandataires publics dans les Entreprises du portefeuille de l’État tel que modifié et complété par les décrets n°14/023 du 10 septembre 2014,...

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