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ÉconomieEntreprises publiques

Décret n° 13/056 du 13 décembre 2013 portant statut des mandataires publics dans les établissements publics tel que modifié par les décrets n° 23/14b du 12 avril 2023 et n°24/08b du 4 octobre 2024 (textes coordonnés)

Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété

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Date de publication
Dernière mise à jour

| Cette édition coordonnée du Décret n° 13/056 du 13 décembre 2013 portant statut des mandataires publics dans les établissements publics insère et modifie dans l'édition originaire les décrets...

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