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Ressources NaturellesEau et Énergie

circulaire n ° 02/ARE/DG/DGA/02/2025 relative à l'obligation de détention d'agréments ou d'homologation préalables à exercer une activité dans le secteur à l'intention des opérateurs, prestataires de services et usagers du secteur de l'électricité

Législation, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

Cette circulaire de l’Autorité de Régulation du Secteur de l'Électricité (ARE) de la République Démocratique du Congo (RDC) rappelle les obligations légales et réglementaires d’agrément ou d’homologation de toute activité dans le secteur de l'électricité, qu'il s'agisse de prestations de services ou de fourniture d'équipements, et ce conformément à la Loi n° 14/011 du 17 juin 2014 et les arrêtés ministériels subséquents de 2017 et 2018

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