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Ressources NaturellesEau et Énergie

Ordonnance-loi n°25/025 du 05 février 2025 modifiant et complétant la Loi n°14/011 du 17 juin 2014 relative au secteur de l'Électricité, telle que modifiée et complétée par la Loi n018/031 du 13 décembre 2018

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

L'ordonnance modifie la Loi n°14/011 du 17/06/2014 sur l'électricité en RDC. Elle redéfinit des termes clés, introduit des dispositions sur la transition énergétique et l'efficacité énergétique, et clarifie les régimes juridiques du secteur. Une "Licence pour réseau isolé en milieu rural et périurbain" est créée. Le cadre institutionnel est renforcé avec un Service National de Dispatching et un Guichet Unique. Les missions de l'Autorité de Régulation sont précisées, notamment pour la tarification et la séparation des activités sectorielles.

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