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Banques et AssurancesÉpargne et crédit

Instruction n°44 portant mesures spéciales applicables aux établissements de crédit et sociétés financières consécutives a la situation sécuritaire prévalant dans la partie est de la République démocratique du Congo (modification n° 2)

Législation, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

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L’instruction prévoit l’annulation des pénalités de retard, la flexibilité dans la restructuration des créances et l’octroi de délais de grâce pour les clients impactés. Les établissements doivent mettre en place un comité de pilotage et renforcer la surveillance des transactions pour éviter le financement des groupes armés. Les banques non conformes au capital minimum de 50 millions USD voient certaines opérations suspendues. Pour les institutions des Nord-Kivu et Sud-Kivu, les réunions statutaires sont suspendues et une exemption des frais de contrôle est accordée pour 2025.

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