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Banques et AssurancesMonnaie et Change

Instruction n° 24 du 11 novembre 2011 relative à l’émission de monnaie électronique et aux établissements de monnaie électronique

Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur

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Date de publication
Dernière mise à jour

Cette instruction réglemente l’émission de monnaie électronique en RDC. Elle définit la monnaie électronique comme une valeur monétaire stockée électroniquement, émise contre remise de fonds et acceptée comme moyen de paiement. Les établissements émetteurs doivent obtenir l’agrément de la BCC, disposer d’un capital minimum de 2,5 millions USD, et respecter des règles prudentielles strictes. Les montants sont plafonnés (3.000 USD par instrument, 500 USD par jour).

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