Cette instruction précise les modalités de transmission des relevés relatifs à la redevance de contrôle de change (RCC) pour les exportations sans rapatriement des devises (SRD) et importations sans achat des devises (SAD). En plus des documents requis par les instructions du 15 février 2011, les banques agréées doivent désormais transmettre à la Direction des opérations bancaires et des marchés de la BCC des données détaillées pour chaque opération.