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Banques et AssurancesMonnaie et Change

Instruction administrative du 20 septembre 2012 relative à la gestion des opérations de change

Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur

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Cette instruction du 20 septembre 2012 établit un système informatique (ISYS-DDR) pour la gestion électronique des opérations de change en RDC. Le dispositif permet le traitement numérique des déclarations modèles “EB”, “IB”, “ES”, “IS” et “RC”, leur émargement, apurement et facturation. Les banques transmettent électroniquement les documents et sont responsables des informations saisies par leurs préposés. La facturation hebdomadaire automatique de la redevance de contrôle de change (2‰) génère des avis de débit, et les banques doivent créditer le compte BCC chaque lundi.

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