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Banques et AssurancesMonnaie et Change

Instruction n° 33 du 18 septembre 2017 relative au fonctionnement du système de transfert automatisé (ATS)

Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

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Dernière mise à jour

L'Instruction n° 33 du 18 septembre 2017 établit le cadre réglementaire du système de transfert automatisé (ATS) de la Banque centrale du Congo. Ce système comprend deux composantes principales: le RTGS (règlement brut en temps réel) pour les transactions interbancaires de gros montants et l'ACH (chambre de compensation automatisée) pour les paiements de masse. L'instruction définit les critères d'éligibilité des participants, leurs responsabilités, la gestion des comptes de règlement, les modalités de traitement des opérations, ainsi que les procédures de compensation.

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