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Banques et AssurancesMonnaie et Change

Instruction n° 46 du 30 septembre 2020 définissant les principes directeurs de démarchage, d’ouverture et de tenue des comptes-titres ainsi que de conseil en investissement, de gestion de portefeuille pour compte de tiers et de prêt de titres

Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

Cette instruction du 30 septembre 2020 de la Banque centrale du Congo définit les conditions dans lesquelles les établissements de crédit, principalement les banques commerciales, peuvent fournir des services d'investissement. Elle réglemente l'ouverture et la tenue des comptes-titres, le conseil en investissement, la gestion d'actifs pour clients non-professionnels, et les prêts de titres financiers. Elle impose également des mesures de lutte contre la criminalité financière.

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