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Édit n°002/ 2013 du 24/1/2013 relatif à la passation des marchés publics dans la province du Maniema

Provinces, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

L'Édit provincial du 24 janvier 2013 régit les marchés publics de la Province du Maniema et ses entités territoriales décentralisées, en application de la loi n°10/010 du 27 avril 2010. Il définit les organes de gestion, passation, contrôle et régulation des marchés publics, ainsi que leurs modalités de création et fonctionnement. Le texte établit les seuils d'appels d'offres nationaux et internationaux, précise les mécanismes de contrôle a priori, et organise la collaboration entre les organes centraux et provinciaux.

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