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PublicCommande publique

Édit n°19/003/2019 du 3/12/2019 portant organisation de la passation des marchés publics en province de la Tshopo

Provinces, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

L'Édit du 31 décembre 2019 organise les marchés publics de la Province de la Tshopo et ses entités territoriales décentralisées. Il crée la Cellule de Gestion des Projets et Marchés Publics (CGPMP) et la Direction Provinciale du Contrôle des Marchés Publics (DPCMP), définit leurs attributions et établit les seuils d'appels d'offres provinciaux, nationaux et internationaux. Le texte précise les modalités de collaboration entre organes centraux et provinciaux, les règles de publicité des marchés, le règlement des contentieux et les sanctions applicables.

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