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ÉconomiePME & Entrepreneuriat

Arrêté interministériel N°015/CAB/IND.DPME.PMI/SG/LKW/2025 et nº055/CAB/MIN/FINANCES/ 27/05/2025 du 27 mai 2025 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du ministère de l'industrie et développement des petites et moyennes entreprises, et petites et moyennes industries / volet entrepreneuriat petites et moyennes entreprises.

Législation, Ministère, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

Cet arrêté interministériel du 27 mai 2025, signé par les Ministres des Finances et de l'Industrie, fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir par le Ministère de l'Industrie et Développement des PME/PMI, volet entrepreneuriat. Les taux sont établis en dollars américains, payables en francs congolais au taux officiel. Ce texte s'inscrit dans une stratégie de mobilisation accrue des recettes du Trésor Public par un meilleur encadrement des PME, startups et de l'artisanat.

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