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ÉconomiePME & Entrepreneuriat

Arrêté interministériel N°015/CAB/IND.DPME.PMI/SG/LKW/2025 ET Nº0.55/CAB/MIN/FINANCES/27/05/2025 du 27/05/2025 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du ministère de l’Industrie développement des petites et moyennes entreprises, et petites et moyennes industries / volet entrepreneuriat, petites et moyennes entreprises

Législation, Ministère, En vigueur

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L'Arrêté interministériel N°015/CAB/IND.DPME.PMI/SG/LKW/2025 et N°055/CAB/MIN/FINANCES/27/05/2025 du 27 mai 2025, signé par les Ministres des Finances et de l'Industrie, fixe les taux des droits, taxes et redevances applicables aux PME et PMI en RDC. Ces taux sont établis en dollars américains, payables en francs congolais au taux officiel du jour selon le tableau annexé. L'arrêté vise à renforcer l'encadrement et la protection des PME, startups et artisanat pour optimiser les recettes du Trésor Public.

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