La loi habilite le Gouvernement de la RDC à légiférer par Ordonnances-lois pendant trois mois suivant sa promulgation. Les domaines concernés incluent la prorogation de l’état de siège, la ratification d’accords de prêts internationaux (FAD, OPEPE), la participation étatique dans Air-Congo, la culture et les arts, la modification de la loi sur l’électricité et la ratification de la Convention sur l’enseignement technique. Les Ordonnances-lois devront être soumises au Parlement pour ratification avant le 31 mars 2025, sous peine de caducité.