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Ressources NaturellesGaz et Hydrocarbures

Loi n° 24/022 du 30 décembre 2024 Autorisant la ratification de l’accord de Coopération et de son Avenant portant sur l’exploitation des Hydrocarbures et de l’exploitation des gisements communs entre le Gouvernement de l’Ouganda et le Gouvernement de la République Démocratique du Congo, signés à Kampala, respectivement le 23 juin 1990 et le 25 janvier 2008

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

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Date de publication
Dernière mise à jour

Cette Loi autorise la ratification de l’Accord de Coopération entre la RDC et l’Ouganda concernant l’exploitation conjointe des gisements d’hydrocarbures dans les zones frontalières des lacs Albert et Edouard. Cet accord vise à développer les ressources pétrolières transfrontalières comme entités indivisibles, prévenant ainsi l’exploitation unilatérale des réservoirs communs. Cette ratification s’inscrit dans le cadre de l’Accord de Ngurdoto (2007) sur la coopération bilatérale entre les deux pays.

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