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Ressources NaturellesGaz et Hydrocarbures

Décret n° 25/49 du 04 avril 2025 portant règlement d’hydrocarbures

Législation, Primature, En vigueur

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Dernière mise à jour

Ce décret du 04 avril 2025 fixe les conditions d'application de la Loi n°15/012 du 1er août 2015 portant Régime Général des Hydrocarbures en République Démocratique du Congo. Il réglemente l'ensemble des activités d'hydrocarbures, tant en amont (prospection, exploration, exploitation) qu'en aval (raffinage, transport-stockage, commercialisation). Le texte détaille les régimes fiscal, douanier et de change applicables, les obligations environnementales et sécuritaires, et accorde une attention particulière au Gaz de Pétrole Liquéfié dans le cadre de la substitution partielle au bois-énergie.

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