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Social et RHRémunération et charges sociales

Arrêté ministériel n°30/CAB/MIN.ET/EAN/JDO/&/2025 du 05 août 2025 modifiant et complétant l’arrêté ministériel n°095/CAB/MINETAT/MTEPS/01/2018 du 17/08/2018 portant fixation du taux de la contribution patronale mensuelle due par les employeurs à l’office national de l’emploi, « ONEM » en sigle.

Législation, Ministère, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

Cet arrêté ministériel modifie et complète l'arrêté N°095/CAB/MINETAT/MTEPS/01/2018 du 17/08/2018 fixant le taux de contribution patronale mensuelle à l'ONEM. Il établit un taux de 0,5% de la rémunération mensuelle pour tous les employeurs (publics, parapublics et privés) en RDC, y compris les organisations humanitaires. Les déclarations doivent être remises avant le 10ème jour du mois suivant, avec paiement dans les 15 jours. Des pénalités de 50% s'appliquent pour déclaration incorrecte et des majorations de 0,5% par jour pour retard de paiement.

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