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Social et RHRecrutement

Arrêté ministériel nº27/CAB/MIN.MET/EAN/JDO/8/2025 du 05 Août 2025 modifiant et complétant l'arrêté ministériel n°047/CAB.VPM/METPS/2015 du 08 octobre 2015 fixant les conditions d'ouverture, d'agrément et de fonctionnement des services privés de placement

Législation, Ministère, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

Cet arrêté ministériel encadre l'ouverture, l'agrément et le fonctionnement des services privés de placement en RDC. Il définit ces agences comme des intermédiaires du marché du travail, spécifie les procédures d'autorisation (valable 2 ans) puis d'agrément (durée indéterminée), délivrés respectivement par l'ONEM et le Ministre du Travail. L'arrêté garantit la protection des demandeurs d'emploi, détaille les obligations des agences envers les travailleurs mis à disposition, et organise la collaboration entre ces services privés et l'ONEM pour réguler efficacement le marché de l'emploi.

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