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PublicFinances publiques

Loi n° 24/014 du 30 décembre 2024 portant ratification de l’Ordonnance-loi n°24/020 du 14 septembre 2024 autorisant la ratification de la Convention de prêt conclue le 18 novembre 2023 entre la République Démocratique du Congo et le GEMCORP Capital Management Limited

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

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Dernière mise à jour

Cette Loi ratifie l'Ordonnance-loi n°24/020 du 14 septembre 2024 autorisant la convention de prêt de 500 millions USD conclue le 18 novembre 2023 entre la RDC et GEMCORP Capital. Ce financement propose deux tranches: une ligne de crédit revolving (tranche A) pour l'importation de biens alimentaires et médicaux avec remboursement sous 6 à 12 mois, et une tranche B dédiée aux projets d'équipements.

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