Ce texte encadre les services privés de placement en RDC. Il établit les procédures d'autorisation (2 ans) et d'agrément (indéterminé) par l'ONEM et le Ministère. Ces agences doivent garantir la gratuité pour les demandeurs d'emploi, éviter toute discrimination, et soumettre des rapports trimestriels. Les travailleurs mis à disposition doivent bénéficier d'un contrat écrit, du SMIG et de la protection sociale. Des sanctions sont prévues pour les contrevenants, allant de la suspension au retrait d'agrément.